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Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11
Annexe 14
Annexe 15
Notice d'Évaluation
Décret Sol
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Vos images utiles
Vue aérienne
Vue aérienne (Carte)
Plan Secteur
Plan d'Assainissement par Sous-Bassin Hydrographique
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Schéma de Développement Communal (SDC)
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
Périmètre de remembrement urbain (PRU)
Périmètre de rénovation urbaine
Périmètre de revitalisation urbaine
Plan Habitat Permanent
Réseau Natura 2000 en vigueur
Carte archéologique de la Wallonie
Biens classés et zones de protection
Cartographie de l’aléa d’inondation (en vigueur)
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Référence cadastrale :
Rue :
Numéro :
Parcelle
Commune
Division
Section
N° et Exposant
1
2
3
4
5
Schéma de développement du territoire (SDC) :
Plan Secteur :
Affectation des Sols :
Schéma de Développement Pluri-Communal (SDP) :
Schéma de Développement Communal (SDC) :
Schéma d'Orientation Local' (SOL) :
Guide Communal d'Urbanisme' (GCU) :
Guide Régional d'Urbanisme' (GRU) :
Permis d'Urbanisme :
Permis d'Urbanisme (OUI/NON) :
Ahrem :
Taxation des bénéfices :
Périmètre de remembrement :
Périmètre de revitalisation :
Périmètre de rénovation :
Site à Réaménager (SAR) :
Zone d'initiative privilégiée :
DRIGM :
Aléas d'inondations :
Karst :
Habitat permanent :
Nitrates :
Natura 2000 (Proximité) :
Natura 2000 (Intérieur) :
Formations Carbonatées :
Plan d'Assainissement :
Zone de Prélèvement :
Liste de Sauvegarde :
Liste de Sauvegarde / Classés (OUI/NON) :
Biens Classés (Intérieur) :
Biens Classés (Proximité) :
Biens Exceptionels :
Zone de Protection :
Cours d'Eau :
Biens Pastillés à l'Inventaire du Patrimoine :
Repris à la Carte Archéologique :
Repris à la Carte Archéologique (OUI/NON) :
Nature du Sol :
Nappes Phréatiques :
Etang (OUI/NON) :
Points de captage :
Massifs forestiers :
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Si le demandeur est une personne physique :
Nom :
Prénom :
Rue :
N° :
Boîte :
Code Postal :
Commune :
Pays :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Si le demandeur est une personne morale :
Dénomination ou raison sociale :
Forme juridique :
Rue :
N° :
Boîte :
Code Postal :
Commune :
Pays :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Nom de la personne de contact :
Prénom de la personne de contact :
Qualité de la personne de contact :
Téléphone de la personne de contact :
Fax de la personne de contact :
Courriel de la personne de contact :
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